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L’UNION EUROPÉENNE ET LES ÉTATS MEMBRES

L’Union européenne a mis en place un cadre règlementaire pour garantir la sécurité de l’utilisation du BPA dans ses applications prévues, par exemple dans les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et les jouets. Certains pays européens (Danemark, Suède, et Autriche) ont cependant établi des restrictions nationales concernant l’utilisation de matériaux à base de BPA dans du plastique destiné à entrer en contact avec des denrées alimentaires, si ce plastique est destiné aux bébés et aux enfants en bas âge. Ces restrictions nationales vont au-delà de la législation européenne harmonisée.

Depuis janvier 2015, la France a édicté une restriction nationale interdisant l’utilisation du BPA dans les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. La mesure, qui couvre de multiples produits depuis les fontaines d’eau en polycarbonate jusqu’aux canettes de boissons à revêtement époxy, est contraire aux règles s’appliquant à l’échelle européenne pour les matières plastiques dans les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires ; et est en outre en conflit avec l’avis de l’EFSA datant de 2015.